Discrimination
Le 19/01/2007, par Myriam Leburton

Saisir la HALDE


Qui peut saisir ?
Toute personne s’estimant victime de discrimination peut saisir directement la Haute autorité au moyen d’un courrier motivé adressé à :
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
11, rue Saint Georges
75009 Paris
La Haute autorité peut aussi être saisie par :
• Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, et dont la raison d’être est de combattre les discriminations ou d’assister les victimes. L’association pourra saisir la haute autorité "conjointement avec toute personne qui s’estime victime de discrimination", et avec son accord.
• L’intermédiaire d’un député, d’un sénateur ou d’un représentant français au parlement européen.
• La Haute autorité peut aussi se saisir d’office des cas de discrimination directe ou indirecte dont elle a connaissance, sous réserve que la victime, lorsqu’elle est identifiée, ait été avertie et qu’elle ne s’y soit pas opposée.
Un numéro de téléphone à la disposition de tous
Si les personnes souhaitent obtenir des informations sur leurs droits, sur la loi française contre les discriminations sur la saisine de la Haute autorité, elles peuvent contacter un conseiller d’information au :
08 1000 5000
(Coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe -
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30)
Quelles sont les modalités de saisine ?
La Haute autorité peut être saisie directement par les particuliers au moyen d’un courrier motivé.
Les particuliers seront informés des suites données à leur réclamation par écrit. Si les faits invoqués n’entrent pas dans le champ de compétence de la Haute autorité ou que la réclamation est manifestement infondée, la Haute autorité ne pourra donner suite à la réclamation.

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harcèlement et licenciement
Le 18/01/2007, par Myriam Leburton

Nous venons d'être informés que :
Jean-Philippe Roux, journaliste à la Lozère Nouvelle, journal catholique de la Lozère et dirigé par l'évéché de Mende a été licencié pour faute grave. Le motif incroyable, il a eu une altercation avec un de ses collègues, il y a un peu plus d'un an, et a osé traiter son directeur de menteur. Un affront que ce dernier à mis persque deux mois à digérer, un véritable crime de lèse majesté.
En attendant, c'est tout un foyer qui est mis à mal par la charité chrétienne et bien pensante de tout un conseil d'administration d'une moyenne d'âge cannonique et donc influençable à souhait.
Sans avertissement, Jean-Philippe Roux a reçu un courrier de mise à pied début janvier, une sacré carte de voeux pour un journaliste dérangeant a qui on a d'abord retiré la rubrique des faits divers, puis que l'on a cantonné dans des suppléments éditoriaux avant de lui retirer son bureau personnel pour l'installer dans un placard. Chose qu'il a refusé.
Toutes ces pratiques doivent être dénoncées. Elles sont un exemple même de harcèlement moral, sans parler de liberté de la presse. Mais à la Lozère Nouvelle les voix du seigneur sont impénétrables il est sans doute temps de dénoncer une presse aux ordres qui se contente de communiqués officiels pour informer ses lecteurs. En étant nombreux à discuter de ce licenciment cela montrera que les lecteurs attachent de l'importance à l'information sachant que Jean-Philippe Roux avait déjà été sanctionné par les politiques locaux tous les politiques locaux quand il avait osé créer un vrai journal indépendant, La Gazette de Lozère qui parlait de tout sans a priori ni fausse vérité.

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rappel des textes
Le 07/10/2006, par Myriam Leburton

Pour percevoir cette prime, les personnes concernées doivent, entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 :
conclure un contrat de travail avec un employeur tenu de cotiser à l'assurance chômage (entreprises privées, associations...) ou avec un établissement public à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, une société d'économie mixte dans laquelle ces collectivités ont une participation majoritaire, une Chambre des métiers, un service à caractère industriel et commercial géré par une Chambre de commerce et d'industrie, une Chambre d'agriculture. La durée travaillée doit être au moins égale à 78 heures par mois pendant 4 mois ;
ou créer ou reprendre une entreprise.

Les personnes bénéficiaires de l'une des allocations, autre que l'AAH (c'est-à-dire le RMI, l'API ou l'ASS), qui ouvrait droit à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi avant le 1er octobre 2006 (date d'entrée en vigueur du décret n° 2006- 1199 du 29 septembre 2006 (JO du 30 sept.) et qui ont créé ou repris une entreprise ou conclu un contrat de travail antérieurement à cette même date bénéficient de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi dans les conditions en vigueur avant le 1er octobre 2006.

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Quand Borloo fait de la discrimination
Le 07/10/2006, par Myriam Leburton

La prime de retour à l'emploi a été créée pour aider les personnes qui après avoir bénéficié de minima sociaux retrouvent un emploi (+ de 80 heures/semaine et + de 4 mois).Or, il apparait que le gouvernement refuse cette prime de retour à l'emploi aux personnes qui signent un CAE avec un employeur publique alors que celles qui signent le même contrat avec un employeur privé y ont droit. Encore une fois, ce sont les salariés qui se font flouées. Il serait intéressant que toutes les personnes se trouvant dans cette situation de discrimination organisée se regroupent. J'attends vos témoignages afin d'envoyer un courrier de contestation à Monsieur Borloo.

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SOS Lozère Harcèlement Maltraitance
Le 30/06/2005, par Myriam Leburton

intervieuw réalisé pour un communiqué de presse

La Présidente : Myriam LEBURTON ….

Secrétaire Général : Georges de MERKOULOFF, Agent de l’Etat, Chargé de Mission en retraite.

Pour des raisons de sécurité et éviter des pressions sur les membres de SOS LOZERE, les porte parole de l’Association sont les Présidente et Secrétaire Général.

Le 1 Mai 1972, EUROPE I diffusait l’information qu’un jeune, resté 2 heures, dans sa voiture avait mis le contact et avait enclenché la première, le précipitant dans le vide, du haut d’une falaise dans la mer…

18 ans plus tard, un Cadre se donnait la mort après absorption de barbituriques…

Dans les 2 cas, le Délégué du Personnel était intervenu auprès de la Direction pour faire cesser les brimades, humiliations dont l’un et l’autre étaient l’objet. Dans les deux cas, témoin oculaire du harcèlement de ses collègues, le Délégué a fait l’objet de menaces et contraint de donner sa démission pour «avoir la paix »…

2000, un collectif lozérien de fonctionnaires et de cadres du privé se met en place pour agir et obtenir que les salariés se voient respecter :

Les risques pour les initiateurs du collectif de faire l’objet de représailles voir leur situation professionnelle empirer, à la demande du Délégué Syndical, il est décidé de différer la déclaration publique d’existence et d’agir dans l’ombre, en attendant le moment propice de se dévoiler, ce qui permettra d’enrichir leur expérience… quatre ans passeront et ce n’est qu’en Mars 2004 que SOS LOZERE HARCELEMENT – MALTRAITANCE apparaîtra au grand jour.

La nouvelle majorité politique modifiera le projet initial de la gauche plurielle en exigeant que ce soit la victime qui prouve qu’elle est victime…. !
La loi « protége » les témoins du harcèlement… ! c’est à dire qu'aucune mesure de rétorsion ou de harcèlement ne pourra être prise contre les témoins (peut-on croire au Père Noël… !)

Si on se documente par la lecture de livres et d’articles sur le harcèlement moral, il faut savoir que les anglo-saxons, ont donné un nom à cette forme d’acharnement et cette manière de malmener c’est le «mobbing», en France c’est aussi la « psycho terreur»…

Comment faites-vous pour ne pas vous faire piéger par des « simulateurs»,
il est vrai que nous nous devons d’être très prudents et faire preuve de sens critique pour ne pas être victimes d’affabulateurs voire pire de « provocateurs» manipulés par des tiers » pour déconsidérer notre action.
Avant de prendre en compte toute réclamation, il y a un certain nombre de précautions à prendre et au moins 2 personnes (binôme) examinent le cas et son degré de fiabilité.
Notre action « clandestine» depuis 4 ans en LOZERE nous aide énormément.

Quelles sont les formes les plus courantes de harcèlement ou profil du harceleur ?

La psychoterreur prend plusieurs aspects suivant le secteur, public et privé.

Dans l’Administration – et l’on ne retrouve pas cela dans le privé – c’est la privation de travail, avoir rien à faire, dans le privé, ce sera le surcroît de travail.
D’un côté l’absence de consignes ou des consignes contradictoires, des taches dépourvues de sens ou des missions au-dessus des compétences.
La « mise au placard » ou des conditions de travail dégradantes semblaient réservées aux « témoins » de la victime, maintenant, il n’y aurait plus de distinguo.
Des propos calomnieux, des insultes, des sous-entendus, des menaces – voire des coups, on peut présenter des victimes -, critiques incessantes, sarcasmes répétés.

De combien d’affaires s’occupe actuellement l’association et combien ont été traitées ces derniers mois.
Notre activité officielle date de Mars 2004, sans aucune publicité que le bouche à oreille, il est évident que nos objectifs ne sont pas de faire du chiffre pour du chiffre, notre ambition est l’éradication – vœu pieux – de toutes les formes de harcèlement, noter que certains harceleurs sont plus vulnérables pour diverses raisons suivant les secteurs d’activité.

Au niveau européen, sur 20.000 entretiens dans 15 pays en 2000, 9 % des personnes déclarent avoir été l’objet d’une intimidation ou d’un harcèlement moral au travail…
Parmi les secteurs d’activité concernés,
l’Administration vient en tête 14 %
L’hôtellerie - restauration 13 %
Les activités de services et commerces 13 %
Le hasard ( ?) seul fait que la LOZERE semble corréler les résultats de l’enquête, ce qui n’implique pas que tous les comportements agressifs, tous les conflits, toutes les pressions ne relèvent que du seul harcèlement

Les chiffres de 2003/2004 ne sont pas en nette diminution, malgré la loi n°2002-73 dite de Modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les sanctions prévues.

Ce qui nous paraît hallucinant c’est l’apparition de témoignages-sic de tiers n’ayant aucun lien avec la victime du harcèlement, style faux témoignage, considéré sans conséquence par son auteur, sûr de son impunité ( ?), pour faire plaisir à tel ou tel harceleur émanant de proches ou de clients du harceleur, de collègues de travail de la victime :
Nous doutons fort que les dits « témoins » assistant à un accident de la route apportent leurs témoignages avec une telle spontanéité… ! Là ils devraient dire ce qu’ils ont réellement vu !





Pourquoi ne voit-on pas « sortir » publiquement des affaires de harcèlement moral ?

Qui dit « employeur » et « salarié » implique que le premier recours est le Conseil des Prud’hommes mais comme la loi a prévu une peine d’un an de prison et 15.000 €uros d’amende (Code Pénal, article 222-33-2), il est possible de saisir la juridiction pénale.

En fait, les juristes conseils de l’Association informent la victime de ses droits et lui laissent la responsabilité de son action juridique, s’il va devant les Prud’hommes et en Pénal, l’adage judiciaire « le pénal tient le civil en l’état » prévaut, en français, dans ce cas, les Prud’hommes ne peuvent se prononcer qu’après l’autre jugement et… on est peut-être parti pour quelques années de procédure.
Que feriez-vous à la place de la victime ?
Sans compter les transactions toujours possibles, le silence est d’or

La Loi n°2002-73 du 17 Janvier 2002 définit le harcèlement moral comme un ensemble d’agissements répétés « qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Quelques formes de harcèlement moral :
 Harcèlement gratuit et pervers pour simplement détruire…
 Harcèlement mis en œuvre pour « pousser dehors » un salarié, en contournant ou non les procédures de licenciement
 Le harcèlement stratégique, utilisé dans une logique de gestion pour mettre en concurrence des salariés afin d’améliorer leur productivité etc…

Ces agissements hostiles répétés peuvent affecter gravement la personne et avoir des répercussions importantes sur sa santé physique et psychologique pouvant conduire au suicide.

Il n’existe aucun profil type du harcelé : homme, femme, jeune homme, jeune femme, senior, salarié nouvellement promu ou approchant de la retraite, le risque est identique.

Le profil du « collègue témoin sollicité » pose quand même problème, car pour lui, en apportant son-sic témoignage, comment peut-il avoir le sentiments d’être à jamais couvert par son employeur-solliciteur, jamais il ne se rend compte qu’il peut être le prochain sur la liste… !

La LOZERE est certes un petit département où tout se sait et tout le monde se connaît.

L’existence virtuelle de SOS LOZERE lui a permis d’engranger de l’information, non sollicitée, sur certaines dérives, connues de tous, quasi sur la place publique, depuis plusieurs années, ce qui fait gagner du temps quant à la vérification des déclarations d’un plaignant, d’autant que souvent avant lui, le harceleur s’était déjà fait la main avec d’autres…

Un apprenti s’apercevra qu’il ne fait plus l’affaire après 12 mois et 1 jour, délai pour que son Maitre d’Apprentissage touche sa prime…
Dans la Restauration, il y a le salaire plus les repas voire le logement, le salarié fait son calcul salaire+repas+logement, c’est correct, la réalité est tout autre si salaire égale 1.000 €uros, en finale il ne touchera que 400 €uros, car l’employeur lui déduira ses avantages en nature repas et logement, combien se font piéger chaque année ?
Moyens d’action SOS LOZERE – HARCELEMENT - MALTRAITANCE

Il y a qu’une seule manière d’agir pour l’Association, informer la victime de ses droits, des moyens d’échapper au harcèlement et de faire valoir le respect de ses droits.

Notre première action est de la mettre en confiance et lui confirmer que nous sommes tenus au secret professionnel dans tous les aspects de l’affaire avant que la victime porte – si elle le décide – l’affaire en justice.

Notre déontologie, suivant en cela les Organismes officiels et associatifs, il faut distinguer l’état de stress individuel, du harcèlement moral ou de la violence au travail bien que l’un et l’autre soient sources de stress.

Dans le harcèlement, psychoterreur, violence perverse, meurtre psychique, l’objectif de l’agresseur est – d’une manière ou d’une autre - de se débarrasser d’une personne parce qu’elle gêne ou qu’elle a cessé de plaire…

On ne saurait trop conseiller aux victimes de consulter leur médecin traitant qui pourra les orienter vers un spécialiste, psychiatre, psychologue…


Les risques pour le harceleur en 2004 ?

La loi a prévu une peine d’un an de prison et 15.000 €uros d’amende
(Code Pénal, article 222-33-2).

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SOS LOZERE – HARCELEMENT – MALTRAITANCE
tél.: 0684953658



E_mail :leburton.myriam@wanadoo.fr

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