rappel des textes
Le 07/10/2006, par Myriam Leburton

Pour percevoir cette prime, les personnes concernées doivent, entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006 :
conclure un contrat de travail avec un employeur tenu de cotiser à l'assurance chômage (entreprises privées, associations...) ou avec un établissement public à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, une société d'économie mixte dans laquelle ces collectivités ont une participation majoritaire, une Chambre des métiers, un service à caractère industriel et commercial géré par une Chambre de commerce et d'industrie, une Chambre d'agriculture. La durée travaillée doit être au moins égale à 78 heures par mois pendant 4 mois ;
ou créer ou reprendre une entreprise.

Les personnes bénéficiaires de l'une des allocations, autre que l'AAH (c'est-à-dire le RMI, l'API ou l'ASS), qui ouvrait droit à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi avant le 1er octobre 2006 (date d'entrée en vigueur du décret n° 2006- 1199 du 29 septembre 2006 (JO du 30 sept.) et qui ont créé ou repris une entreprise ou conclu un contrat de travail antérieurement à cette même date bénéficient de la prime exceptionnelle de retour à l'emploi dans les conditions en vigueur avant le 1er octobre 2006.

8 commentaires :

Le 07/10/2006, par Myriam Leburton
Les personnes ayant signé un CAE (contrat de droit privé) avec un établissement scolaire publique n'ont pas droit à cette prime alors que les personnes signant le même contrat avec un établissement scolaire privé obtiennent la prime????????

Le 07/10/2006, par Piboule
Tu sais Myriam il ne faut s'étonner de rien je connais personnellement un jeune qui travaille depuis plus d'un an avec comme contrat un CPE? remarques me diras-tu c'est en Lozère mais quand même !

Le 08/10/2006, par Raoul
De quelle prime on parle ?

Le 08/10/2006, par Le même
Ok, j'ai vu.

Le 09/10/2006, par c'est pour qui
c'est pour qui ce rappel des textes? pour arclou? au cas où elle se fait suivre de trop près par les mâles du forum? tss tss

Le 09/10/2006, par arclou
Ben justement moi j'ai pas vu le nom de la prime.

Le 09/10/2006, par arclou
Ah! moi aussi j'ai vu!

Le 10/10/2006, par Myriam Leburton
prime de retour à l'emploi